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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935024O0003

Permis d'aménager n° 05935024O0003 à Lille pour un terrain de 14 858 m², Bd Carnot Rue Des Arts R

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935024O0003, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 05935024O0003

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05935024O0003 porte sur un projet situé Bd Carnot Rue Des Arts R. Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 858 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LM182, LM78, LM183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

14 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LM182 LM78 LM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 858 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200093201
SIRET: 20009320100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05935024O0003
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 858 m², situé Bd Carnot Rue Des Arts R à Lille (59260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 12 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935024O0003, déposé en mairie de Lille.

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