Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935018O0003

Permis d'aménager n° 05935018O0003 à Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PA n° 05935018O0003

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05935018O0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935018O0003
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0003, déposé en mairie de Lille.

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