Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05935018O0008

Permis d'aménager n° 05935018O0008 à Lille pour un terrain de 49 651 m², 105-1 Rue Du Grand But

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PA n° 05935018O0008

Demandeur

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05935018O0008 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé 105-1 Rue Du Grand But. La demande émane de INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE.

L'opération concerne un terrain de 49 651 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2849, A2850, A3875. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à Lille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

49 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2849 A2850 A3875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 651 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775624240
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935018O0008
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 651 m², situé 105-1 Rue Du Grand But à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE et autorisée le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0008, déposé en mairie de Lille.

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