Permis d'aménager n° 05933913B0001 à Leers, Le Coulombier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 05933913B0001
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05933913B0001, délivré le 27 mai 2013 à Leers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Coulombier. Le demandeur déclaré est IMMOCHAN FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC334, AC337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Leers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coulombier
Territoires administratifs
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |