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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05932912D0001

Permis d'aménager n° 05932912D0001 à Lambres-lez-Douai, Rue Galieni Et De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NOREVIE et autorisée le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932912D0001, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 05932912D0001

Demandeur

NOREVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05932912D0001 porte sur un projet situé Rue Galieni Et De La Paix. Le projet est porté par NOREVIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC5P, ZC6P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lambres-lez-Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC5P ZC6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOREVIE

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045950318
SIRET: 04595031800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05932912D0001
Code commune INSEE	59329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Galieni Et De La Paix à Lambres-lez-Douai (59552).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NOREVIE et autorisée le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932912D0001, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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