Le permis d'aménager n° 05932821S0001, délivré le 15 septembre 2021 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Gambetta à Proximite D.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 141 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 52, AY 21. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gambetta à Proximite D, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 37 permis d'aménager à Lambersart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lambersart

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Lambersart.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 52 AY 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 141 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05932821S0001
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AY 52, AY 21 à Lambersart (59130)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°05932824S0003 Autorisé

rue Gambetta à Proximite D

Parcelle AY 52 à Lambersart (59130)

14/10/2024 354 m² terrain

PC n°05932822S0030 Logement Autorisé

rue Gambetta

Parcelles AY 21, AY 52 à Lambersart (59130)

Nouvelle construction

29/11/2022 133 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue Gambetta à Proximite D à Lambersart (59130)

L’autre dossier recensé rue Gambetta à Proximite D depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°05932824S0003 Autorisé

rue Gambetta à Proximite D

Lambersart (59130)

14/10/2024 354 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Lambersart

PA n°05932820S0003 Terminé

45 rue Lavoisier

Lambersart (59130)

04 janv. 2021 958 m² foncier

PA n°05932820S0005 Terminé

avenue Pasteur

Lambersart (59130)

07 avr. 2021 2 143 m² foncier

PA n°05932820S0006 Autorisé

95 avenue du Marechal Leclerc

Lambersart (59130)

20 avr. 2021 1 009 m² foncier

PA n°05932821S0002 Autorisé

rue du Bourg

Lambersart (59130)

01 déc. 2021 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PA n°05932821S0003 Terminé

9 rue Gustave Eiffel

Lambersart (59130)

21 déc. 2021 18 366 m² foncier GEVEPO

PA n°05932821S0004 Commencé

rue du Bourg

Lambersart (59130)

10 févr. 2022

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