Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05932821S0003

Permis d'aménager n° 05932821S0003 à Lambersart pour un terrain de 18 366 m², 9 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PA n° 05932821S0003

Demandeur

GEVEPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05932821S0003 porte sur un projet situé 9 Rue Gustave Eiffel. La demande émane de GEVEPO.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 366 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL399, AL446, AL447. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

18 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL399 AL446 AL447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 366 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEVEPO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399314632
SIRET
39931463200015
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05932821S0003
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 366 m², situé 9 Rue Gustave Eiffel à Lambersart (59130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GEVEPO et autorisé le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932821S0003, déposé en mairie de Lambersart.

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