Permis d'aménager n° 05932820S0003 à Lambersart pour un terrain de 958 m², 45 Rue Lavoisier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 05932820S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05932820S0003, délivré le 4 janvier 2021 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Lavoisier.
L'aménagement porte sur un terrain de 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV716. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932820S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |