Permis d'aménager n° 05931225C0001 à Honnecourt-sur-Escaut, chemin de Halage Canal de l'Escaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 05931225C0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2025 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05931225C0001 porte sur un projet situé chemin de Halage Canal de l'Escaut. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Dans le catalogue, ce demandeur totalise 10 permis d'aménager dans 9 communes, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canal De L Escaut
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, dont l'adresse déclarée est à Cambrai. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068500
- SIRET
- 20006850000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931225C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |