Permis d'aménager n° 05930515A0009 à Herzeele pour un terrain de 67 012 m², Rue Du Cheval Noir Rue De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PA n° 05930515A0009
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05930515A0009, délivré le 16 février 2016 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Cheval Noir Rue De. Le dossier a été déposé par LOGIS 62 SA D'HLM.
L'opération s'étend sur un terrain de 67 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500154
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de LOGIS 62 SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930515A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |