Permis d'aménager à Herzeele pour 67 012 m² de terrain - Rue Du Cheval Noir Rue De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PA n° 05930515A0009
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Cette page présente le permis d'aménager n° 05930515A0009, délivré le 16 février 2016 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Cheval Noir Rue De, Herzeele (59470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM. L'opération concerne un terrain de 67 012 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 67 012 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500154
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930515A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |