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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05929923V0001

Permis d'aménager n° 05929923V0001 à Hem pour un terrain de 3 700 m², Rue De La Lionderie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929923V0001, déposé en mairie de Hem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 05929923V0001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05929923V0001, délivré le 11 juillet 2023 à Hem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Lionderie. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ111, AZ112, AZ113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

3 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ111 AZ112 AZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 109 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200093201
SIRET: 20009320100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05929923V0001
Code commune INSEE	59299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 700 m², situé Rue De La Lionderie à Hem (59510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929923V0001, déposé en mairie de Hem.

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