Permis d'aménager n° 05929215C0001 à Haveluy pour un terrain de 18 500 m², Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 novembre 2015
Dossier PA n° 05929215C0001
Demandeur
ESCAUT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haveluy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05929215C0001 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015, pour un projet situé Le Village. ESCAUT HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Haveluy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haveluy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCAUT HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 685820698
- SIRET
- 68582069800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DOUAI (59506)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |