Permis d'aménager n° 0592912500001 à Hautmont pour un terrain de 32 953 m², Rue Sous Le Mont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 0592912500001
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0592912500001 a été délivré le 27 mars 2025 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Sous Le Mont. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 953 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI118. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902917
- SIRET
- 21590291700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592912500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |