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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05928720O0001

Permis d'aménager n° 05928720O0001 à Haucourt-en-Cambrésis pour un terrain de 5 000 m², Rue Martin Legrand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 2PG ; la décision est intervenue le 12 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928720O0001, déposé en mairie d'Haucourt-en-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 novembre 2020

Dossier PA n° 05928720O0001

Demandeur

2PG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05928720O0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2020 à Haucourt-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Martin Legrand. Le demandeur déclaré est 2PG.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2020

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Haucourt-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haucourt-en-Cambrésis Code postal 59191 Identifiant INSEE 59287
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2PG

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530743046
SIRET: 53074304600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CAMBRAI (59400)

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PA n°0591852000002 Commencé

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22 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05928720O0001
Code commune INSEE	59287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 000 m², situé Rue Martin Legrand à Haucourt-en-Cambrésis (59191).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 2PG ; la décision est intervenue le 12 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928720O0001, déposé en mairie d'Haucourt-en-Cambrésis.

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