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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0592712500001

Permis d'aménager n° 0592712500001 à Grande-Synthe pour un terrain de 11 114 m², Louis David Quartier Ilot Des Peintres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisée le 4 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712500001, déposé en mairie de Grande-Synthe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PA n° 0592712500001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592712500001 porte sur un projet situé Louis David Quartier Ilot Des Peintres. SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 114 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA691, BA431. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Grande-Synthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

11 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA691 BA431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Ilot Des Peintres

Territoires administratifs

Commune: Grande-Synthe Code postal 59271 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 114 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 524408903
SIRET: 52440890300036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DUNKERQUE (59140)

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20 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0592712500001
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 114 m², situé Louis David Quartier Ilot Des Peintres à Grande-Synthe (59760).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisée le 4 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712500001, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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