Permis d'aménager n° 05925821B0001 à Genech pour un terrain de 124 953 m², 9003 Cht Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 05925821B0001
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05925821B0001 porte sur un projet situé 9003 Cht Du Bois. La demande émane de REGION HAUTS-DE-FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 124 953 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD150, ZD294, ZD395. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Genech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59555)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |