Permis d'aménager n° 05925816B0001 à Genech pour un terrain de 35 062 m², Rue Henri Conninck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PA n° 05925816B0001
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri Conninck, le permis d'aménager n° 05925816B0001 a été délivré le 2 novembre 2016 à Genech (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CC PEVELE-CAREMBAULT.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 062 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH193, ZH195, ZH66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Genech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041960
- SIRET
- 20004196000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (59710)
Autres dossiers de CC PEVELE-CAREMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |