Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05921416O0001

Permis d'aménager n° 05921416O0001 à Estrées pour un terrain de 4 201 m², Allee Des Bleuets

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PA n° 05921416O0001

Demandeur

2PG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05921416O0001 a été délivré le 20 mars 2017 à Estrées (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Bleuets. Le demandeur déclaré est 2PG.

L'opération concerne un terrain de 4 201 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC223.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

4 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
24/10/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2017

Localisation du projet à Estrées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées Code postal 59151 Identifiant INSEE 59214
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 201 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530743046
SIRET
53074304600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05921416O0001
Code commune INSEE 59214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 24/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 201 m², situé Allee Des Bleuets à Estrées (59151).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2PG et autorisée le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921416O0001, déposé en mairie d'Estrées.

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