Permis d'aménager n° 05921021A0001 à Esquelbecq pour un terrain de 11 388 m², Nord Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 05921021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nord Houck, le permis d'aménager n° 05921021A0001 a été délivré le 22 juillet 2021 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 11 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Esquelbecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WORMHOIUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |