Permis d'aménager n° 05921016A0001 à Esquelbecq pour un terrain de 5 036 m², Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PA n° 05921016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05921016A0001, délivré le 9 juin 2016 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 036 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Esquelbecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |