Permis d'aménager n° 05921016A0002 à Esquelbecq pour un terrain de 28 329 m², 2 Chemin Du Heron
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PA n° 05921016A0002
Demandeur
SCI BAUDENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05921016A0002 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé 2 Chemin Du Heron. Le dossier a été déposé par SCI BAUDENS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 329 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Esquelbecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAUDENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518346788
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921016A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |