Permis d'aménager n° 05920513E0001 à Escaudain, Rue Des Semailles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 janvier 2014
Dossier PA n° 05920513E0001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05920513E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Semailles. La demande émane de SIA HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD789, BD637, BD787. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Escaudain.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escaudain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920513E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 07/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |