Permis d'aménager n° 05919521S0001 à Englos pour un terrain de 7 722 m², Le Clos Du Petit Vallon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 05919521S0001
Demandeur
TISSERIN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05919521S0001 a été délivré le 8 octobre 2021 à Englos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Clos Du Petit Vallon. La demande émane de TISSERIN AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A160, A277, A161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Englos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Englos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englos Code postal 59320 Identifiant INSEE 59195
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSERIN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391579208
- SIRET
- 39157920800029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LILL (59800)
Autres dossiers de TISSERIN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05919521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |