Permis d'aménager n° 05919517S0001 à Englos pour un terrain de 21 712 m², Impasse De La Bertha Vert Ballot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 05919517S0001
Demandeur
CARRE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Bertha Vert Ballot, le permis d'aménager n° 05919517S0001 a été délivré le 28 avril 2017 à Englos (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1114, A781, A791. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Englos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Englos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vert Ballot
Territoires administratifs
- Commune
- Englos Code postal 59320 Identifiant INSEE 59195
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378535637
- SIRET
- 37853563700029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de CARRE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05919517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |