Permis d'aménager n° 0591831800006 à Dunkerque pour un terrain de 2 849 m², Rue De L'abattoir Ecopark Lot 6
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 0591831800006
Demandeur
SCI DTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591831800006 a été délivré le 18 janvier 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abattoir Ecopark Lot 6. Le demandeur déclaré est SCI DTI.
L'opération concerne un terrain de 2 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP296, AP299. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecopark Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423441948
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591831800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |