Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0591831800006

Permis d'aménager à Dunkerque pour 2 849 m² de terrain - Rue De L'abattoir Ecopark Lot 6

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DTI et autorisé le 18 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831800006, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PA n° 0591831800006

Demandeur

SCI DTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0591831800006, délivré le 18 janvier 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abattoir Ecopark Lot 6, Dunkerque (59140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DTI. L'opération concerne un terrain de 2 849 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP296, AP299.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Surface du terrain

2 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP296 AP299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecopark Lot 6

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 849 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DTI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423441948
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0591831800006
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 849 m², situé Rue De L'abattoir Ecopark Lot 6, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DTI et autorisé le 18 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831800006, instruit par la commune de Dunkerque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.