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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0591632500001

Permis d'aménager n° 0591632500001 à Croix pour un terrain de 705 m², Rue Marc Sangnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CROIX et autorisée le 2 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591632500001, déposé en mairie de Croix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0591632500001

Demandeur

COMMUNE DE CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2025 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591632500001 porte sur un projet situé Rue Marc Sangnier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CROIX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 705 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM61, AM62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM61 AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROIX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901638
SIRET: 21590163800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CROIX (59170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CROIX

PA n°05916319O0007 Autorisé

187 Rue Jean Jaures

19 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0591632500001
Code commune INSEE	59163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 705 m², situé Rue Marc Sangnier à Croix (59170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CROIX et autorisée le 2 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591632500001, déposé en mairie de Croix.

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1 Rue D' Hem

Croix (59170)

19 mars 2020 9 263 m² foncier MARIGNAN NORD

PA n°05916319O0007 Autorisé

187 Rue Jean Jaures

Croix (59170)

19 juin 2020 27 587 m² foncier COMMUNE DE CROIX

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