Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0591591600001

Permis d'aménager n° 0591591600001 à Craywick pour un terrain de 23 345 m², Rd 17 Dite Plume Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PA n° 0591591600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0591591600001, délivré le 11 mai 2016 à Craywick (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 17 Dite Plume Straete.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 345 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA46, ZA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Craywick sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

23 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Craywick

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA45 ZA46 ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craywick Code postal 59279 Identifiant INSEE 59159
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 345 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59379)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0591591600001
Code commune INSEE 59159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 345 m², situé Rd 17 Dite Plume Straete à Craywick (59279).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591591600001, déposé en mairie de Craywick.

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