Permis d'aménager n° 05913316B0001 à Carnin pour un terrain de 1 565 m², Clos De Dais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 05913316B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos De Dais, le permis d'aménager n° 05913316B0001 a été délivré le 3 mars 2017 à Carnin (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1279. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Carnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59133
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913316B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |