Permis d'aménager n° 05913315B0001 à Carnin, Rue De La Chardonniere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 05913315B0001
Demandeur
LA CHARDONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Carnin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05913315B0001 porte sur un projet situé Rue De La Chardonniere. Le demandeur déclaré est LA CHARDONNIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1774, A1772, A1770. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Carnin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59133
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHARDONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792160228
- SIRET
- 79216022800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCQ-EN-BAR UL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |