Permis d'aménager n° 05913314B0001 à Carnin, Rte De Gondecourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 05913314B0001
Demandeur
SARL B2P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Carnin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05913314B0001 porte sur un projet situé Rte De Gondecourt. La demande émane de SARL B2P.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1008, A1007, A1006. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Carnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2015.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
24/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Carnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59133
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL B2P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539772301
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RONCQ (59223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |