Permis d'aménager n° 05912616O0001 à Cantin pour un terrain de 6 387 m², Rue De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 05912616O0001
Demandeur
GRAPHIC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cantin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05912616O0001 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé Rue De Douai. GRAPHIC FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A661, A661P, ZC143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cantin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59126
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAPHIC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481099752
- SIRET
- 48109975200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FAUMONT (59310)
Autres dossiers de GRAPHIC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912616O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |