Permis d'aménager n° 05912213O0002 à Cambrai pour un terrain de 7 551 m², Rue Maurice Bellonte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PA n° 05912213O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912213O0002 a été délivré le 12 décembre 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Bellonte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 551 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO169, CO171, CO173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVILLE (59267)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912213O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |