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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05912013M0001

Permis d'aménager n° 05912013M0001 à Caëstre, Rue D Hazebrouck Chemin D Hazebrouck

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NORD INVESTISSEMENT et autorisée le 19 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912013M0001, déposé en mairie de Caëstre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PA n° 05912013M0001

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05912013M0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Hazebrouck Chemin D Hazebrouck. Le projet est porté par NORD INVESTISSEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21P, ZB158, ZB288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caëstre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21P ZB158 ZB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin D Hazebrouck

Territoires administratifs

Commune: Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482008190
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ESTAIRES (59940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05912013M0001
Code commune INSEE	59120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Hazebrouck Chemin D Hazebrouck à Caëstre (59190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NORD INVESTISSEMENT et autorisée le 19 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912013M0001, déposé en mairie de Caëstre.

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