Permis d'aménager n° 0591192500001 à Buysscheure pour un terrain de 9 415 m², West Houck Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PA n° 0591192500001
Demandeur
VIABILIS GRAND NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buysscheure (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591192500001 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé West Houck Straete. Le projet est porté par VIABILIS GRAND NORD EST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Buysscheure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buysscheure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buysscheure Code postal 59285 Identifiant INSEE 59119
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS GRAND NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918810458
- SIRET
- 91881045800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |