Permis d'aménager n° 05911223O0001 à Bruay-sur-l'Escaut pour un terrain de 885 m², Rue B Cite Du Rivage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 05911223O0001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05911223O0001 a été délivré le 3 août 2023 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue B Cite Du Rivage. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 885 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05911223O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |