Permis d'aménager n° 0590962600003 à Bourghelles pour un terrain de 3 000 m², 12 Rue Du 24 Aout
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PA n° 0590962600003
Demandeur
LA RITOURNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2026 à Bourghelles (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590962600003 porte sur un projet situé 12 Rue Du 24 Aout. LA RITOURNELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE120. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bourghelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourghelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RITOURNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 978065902
- SIRET
- 97806590200014
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- WILLEMS (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590962600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |