Permis d'aménager n° 0590962500001 à Bourghelles pour un terrain de 2 305 m², 6 Rue Aristide Briand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 0590962500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590962500001 a été délivré le 23 juin 2025 à Bourghelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Aristide Briand.
L'opération concerne un terrain de 2 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE128, ZE129, ZE130. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bourghelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2025
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourghelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGHELLES (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |