Permis d'aménager n° 0590962500003 à Bourghelles pour un terrain de 5 779 m², Rue Maurice Molhant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PA n° 0590962500003
Demandeur
COMMUNE DE BOURGHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourghelles (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590962500003 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un projet situé Rue Maurice Molhant. COMMUNE DE BOURGHELLES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bourghelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourghelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourghelles Code postal 59830 Identifiant INSEE 59096
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGHELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900960
- SIRET
- 21590096000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGHELLES (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590962500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |