Permis d'aménager n° 05908822S0003 à Bois-Grenier pour un terrain de 13 461 m², Rue Jean-Baptiste Messean
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 05908822S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05908822S0003 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Messean.
L'opération concerne un terrain de 13 461 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH188, ZH120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bois-Grenier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bois-Grenier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREMESQUES (59840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908822S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |