Permis d'aménager n° 05908816B0001 à Bois-Grenier, 280 Rue De La Chapelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PA n° 05908816B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05908816B0001 a été délivré le 11 juin 2016 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 280 Rue De La Chapelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bois-Grenier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-Grenier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |