Permis d'aménager n° 05908815B0001 à Bois-Grenier, Rue Du Sous-Lieutenant Pourtal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 05908815B0001
Demandeur
CIRMAD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05908815B0001 porte sur un projet situé Rue Du Sous-Lieutenant Pourtal. Le projet est porté par CIRMAD EST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD244P, ZD205P, ZD185P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bois-Grenier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-Grenier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRMAD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378686950
- SIRET
- 37868695000098
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |