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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0590792500002

Permis d'aménager n° 0590792500002 à Beuvrages pour un terrain de 5 882 m², Rue Emile Zola

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEUVRAGES et autorisée le 4 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590792500002, déposé en mairie de Beuvrages.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 0590792500002

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0590792500002 a été délivré le 4 septembre 2025 à Beuvrages (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEUVRAGES.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 882 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Beuvrages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

5 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuvrages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRAGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900796
SIRET: 21590079600123
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEUVRAGES (59192)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590792500002
Code commune INSEE	59079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 882 m², situé Rue Emile Zola à Beuvrages (59192).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEUVRAGES et autorisée le 4 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590792500002, déposé en mairie de Beuvrages.

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