Permis d'aménager n° 05907917A0001 à Beuvrages pour un terrain de 12 871 m², Place Du 11 Novembre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 05907917A0001
Demandeur
NORDSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvrages (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05907917A0001 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé Place Du 11 Novembre. NORDSEM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 871 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC651, AC652, AC653. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Beuvrages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Beuvrages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORDSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 807393780
- SIRET
- 80739378000026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE HELLEMMES (59260)
Autres dossiers de NORDSEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 24/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |