Permis d'aménager n° 0590792500001 à Beuvrages
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 0590792500001
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvrages (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590792500001 a été délivré le 15 juillet 2025. La demande émane de COMMUNE DE BEUVRAGES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Beuvrages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvrages
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900796
- SIRET
- 21590079600123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUVRAGES (59192)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVRAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |