Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0590792500001

Permis d'aménager n° 0590792500001 à Beuvrages

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0590792500001

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuvrages (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590792500001 a été délivré le 15 juillet 2025. La demande émane de COMMUNE DE BEUVRAGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Beuvrages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuvrages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRAGES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900796
SIRET
21590079600123
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEUVRAGES (59192)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVRAGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0590792500001
Code commune INSEE 59079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beuvrages (59192).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEUVRAGES et autorisé le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590792500001, déposé en mairie de Beuvrages.

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