Permis d'aménager n° 05907318J0001 à Berthen pour un terrain de 12 587 m², route de Bailleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 05907318J0001
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berthen (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05907318J0001 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé route de Bailleul. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROTERAM.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 587 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 738, ZB 161, ZB 162. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Berthen, dont ce dossier. 45 permis d'aménager dans 38 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berthen
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Berthen.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 587 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROTERAM, une SAS basée à Lesquin. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907318J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 738, ZB 161, ZB 162 à Berthen (59270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.