Permis d'aménager n° 05907320J0001 à Berthen pour un terrain de 934 m², Chemin De Boeschepe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PA n° 05907320J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Boeschepe, le permis d'aménager n° 05907320J0001 a été délivré le 28 avril 2021 à Berthen (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 934 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A254. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Berthen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berthen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthen Code postal 59270 Identifiant INSEE 59073
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZUYTPTEENE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907320J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |