Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05907119B0002

Permis d'aménager à Bersée pour 4 847 m² de terrain - Hameau Du Pave

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP JEAN-FRANCOIS GANOOTE et autorisé le 24 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907119B0002, instruit par la commune de Bersée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PA n° 05907119B0002

Demandeur

SCP JEAN-FRANCOIS GANOOTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05907119B0002, délivré le 24 juin 2020 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau Du Pave, Bersée (59235). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCP JEAN-FRANCOIS GANOOTE. L'opération concerne un terrain de 4 847 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1146, A1149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Surface du terrain

4 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1146 A1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 847 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP JEAN-FRANCOIS GANOOTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 377677398
SIRET: 37767739800010
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05907119B0002
Code commune INSEE	59071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 847 m², situé Hameau Du Pave, Bersée (59235).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP JEAN-FRANCOIS GANOOTE et autorisé le 24 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907119B0002, instruit par la commune de Bersée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.