Permis d'aménager n° 05907119B0002 à Bersée pour un terrain de 4 847 m², Hameau Du Pave
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 05907119B0002
Demandeur
SCP JEAN-FRANCOIS GANOOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05907119B0002 porte sur un projet situé Hameau Du Pave. La demande émane de SCP JEAN-FRANCOIS GANOOTE.
L'opération concerne un terrain de 4 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1146, A1149. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bersée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP JEAN-FRANCOIS GANOOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 377677398
- SIRET
- 37767739800010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907119B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |