Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05906916O0001

Permis d'aménager à Bermerain pour 9 466 m² de terrain - Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMWO FRANCE et autorisé le 6 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906916O0001, instruit par la commune de Bermerain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PA n° 05906916O0001

Demandeur

IMWO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05906916O0001, délivré le 6 février 2017 à Bermerain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Bermerain (59213). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMWO FRANCE. L'opération concerne un terrain de 9 466 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD20, ZD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Surface du terrain

9 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Localisation du projet à Bermerain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD20 ZD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bermerain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59069
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 466 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMWO FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 353627664
SIRET: 35362766400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05906916O0001
Code commune INSEE	59069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 466 m², situé Rue Du General De Gaulle, Bermerain (59213).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMWO FRANCE et autorisé le 6 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906916O0001, instruit par la commune de Bermerain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.