Permis d'aménager n° 05906823K0001 à Berlaimont pour un terrain de 934 m², Impasse Du Long Pan
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PA n° 05906823K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05906823K0001, délivré le 16 janvier 2024 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Impasse Du Long Pan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH563, AH565, AH615. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Berlaimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berlaimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBOURG (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05906823K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |