Permis d'aménager n° 05906822K0003 à Berlaimont pour un terrain de 2 047 m², Rue Du Puits
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PA n° 05906822K0003
Demandeur
COMMUNE DE BERLAIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05906822K0003 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un projet situé Rue Du Puits. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERLAIMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH201, AH436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Berlaimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berlaimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERLAIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900689
- SIRET
- 21590068900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERLAIMONT (59145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05906822K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |